Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7
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Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10619