Rapports et projets de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du Comité colonial, par Michel Pascal Creuzé, au sujet de déportations illégales, et de secours à accorder
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Rapports et projets de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du Comité colonial, par Michel Pascal Creuzé, au sujet de déportations illégales, et de secours à accorder
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention"
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