Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur une nomination de députés au Corps législatif, faite à Cayenne le 20 prairial de l'an 4, par Izoard (des Hautes-Alpes) : séance du 28 brumaire an 5
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur une nomination de députés au Corps législatif, faite à Cayenne le 20 prairial de l'an 4, par Izoard (des Hautes-Alpes) : séance du 28 brumaire an 5
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an 5 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17027
