Rapport fait par Grocassand-Dorimond, (député de l'Ain), au nom d'une commission spéciale sur les élections faites en l'an 6 par le département du nord de Saint-Domingue, séance du 19 germinal an 7
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Rapport fait par Grocassand-Dorimond, (député de l'Ain), au nom d'une commission spéciale sur les élections faites en l'an 6 par le département du nord de Saint-Domingue, séance du 19 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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