Second rapport fait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du nord de Saint-Domingue, en l'an 6 : séance du 16 thermidor an 7
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Second rapport fait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du nord de Saint-Domingue, en l'an 6 : séance du 16 thermidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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