Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de marine et des colonies, sur les modifications à faire provisoirement, pour les colonies, aux lois des 28 septembre et 12 octobre 1791, relatives à l'administration des ports et de la marine, par Claude-Nicolas Guillermin ...
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Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de marine et des colonies, sur les modifications à faire provisoirement, pour les colonies, aux lois des 28 septembre et 12 octobre 1791, relatives à l'administration des ports et de la marine, par Claude-Nicolas Guillermin ...
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16090
