Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C.N. Guillermin, député du département de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadeloupe, réclament l'exécution de la loi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la Révolution
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Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C.N. Guillermin, député du département de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadeloupe, réclament l'exécution de la loi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la Révolution
[s.n.], [c1793]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16091