Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité colonial, par C.N. Guillermin, député du département de Saône & Loire, pour founir des secours aux déportés réfugiés, & députes patriotes des isles Guadeloupe & Martinique, pour assurer leurs propriétés coloniales, & le remboursement prompt & solide à la République, des avances & dépenses qu'elle a faites, ou pourra faire, relativement à la rébellion de ces deux colonies
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité colonial, par C.N. Guillermin, député du département de Saône & Loire, pour founir des secours aux déportés réfugiés, & députes patriotes des isles Guadeloupe & Martinique, pour assurer leurs propriétés coloniales, & le remboursement prompt & solide à la République, des avances & dépenses qu'elle a faites, ou pourra faire, relativement à la rébellion de ces deux colonies
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"en février 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16092
