Rapport fait par Lecointe-Puiraveau, au nom de la commission des colonies occidentales, sur les déportés & réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain : séance du 4 germinal, an 5
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Rapport fait par Lecointe-Puiraveau, au nom de la commission des colonies occidentales, sur les déportés & réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain : séance du 4 germinal, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20282
