Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac : séance du 9 prairial an 7
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Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac : séance du 9 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20083