Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le trésor de la République : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garomme, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République
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Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le trésor de la République : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garomme, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23678