Rapport fait par Doulcet, au nom d'une commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue, séance du 5 ventôse, an V

Author(s)

• Pontécoulant, Louis Gustave Le Doulcet, comte de
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Rapport fait par Doulcet, au nom d'une commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue, séance du 5 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 5 [1797]

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27817

Details

• NCID: BA78284249
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 10 p.
• Size: 19 cm