Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spéciale, sur la responsabilité des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies, séance du 30 messidor an 5
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Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spéciale, sur la responsabilité des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies, séance du 30 messidor an 5
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28422
