Opinion de Rallier sur la résolution du 28 brumaire an 6, relative à l'organisation de la constitution dans les colonies : séance du 11 nivôse an 6
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Opinion de Rallier sur la résolution du 28 brumaire an 6, relative à l'organisation de la constitution dans les colonies : séance du 11 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28663