Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française, par Réal, député par le département de l'Isère
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Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française, par Réal, député par le département de l'Isère
De l'Imprimerie nationale, fructidor, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28837