Rapport sur le message du Directoire exécutif du 12 pluviôse dernier, relatif à l'aliénation des domaines nationaux des colonies
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Rapport sur le message du Directoire exécutif du 12 pluviôse dernier, relatif à l'aliénation des domaines nationaux des colonies
De l'Imprimerie nationale, messidor an 4 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30268
