Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés : séance du 2 vendémiaire an 7
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Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés : séance du 2 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31847