Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis, présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villers, député du département de la Seine-Inférieure
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Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis, présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villers, député du département de la Seine-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33620
