Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8

Bibliographic Information

Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8

De l'Imprimerie nationale, prairial an 8 [1800]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Title from caption

At head of title: Tribunat

Publisher from colophon

The last page blank

Details

  • NCID
    BA7832260X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    21 cm
  • Subject Headings
Page Top