Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8
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Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8
De l'Imprimerie nationale, prairial an 8 [1800]
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