Projet de décret présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges ; sur le renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes
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Projet de décret présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges ; sur le renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10754
"Dette publique. Ii"