Rapport fait par Cholet, sur la révision de la loi du troisième jour complémentaire an 5, concernant les dernières élections de la colonie de Saint-Domingue : séance du 18 pluviôse an 6
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Rapport fait par Cholet, sur la révision de la loi du troisième jour complémentaire an 5, concernant les dernières élections de la colonie de Saint-Domingue : séance du 18 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7489
