Rapport fait par P.A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens, et aux autres colonies françaises : du 29 floréal an 10
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Rapport fait par P.A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens, et aux autres colonies françaises : du 29 floréal an 10
De l'Imprimerie nationale, prairial an 10 [1802]
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