Rapport fait par Cholet, sur la validité des élections des membres du Corps législatif nommés par la colonie de St.-Domingue, en l'an 5 : séance du 11 germinal an 6
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Rapport fait par Cholet, sur la validité des élections des membres du Corps législatif nommés par la colonie de St.-Domingue, en l'an 5 : séance du 11 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7491