Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e. jour complémentaire de l'an V

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Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e. jour complémentaire de l'an V

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an VI [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18068

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  • NCID
    BA78345376
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Subject Headings
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