Opinion de Legonidec, sur le projet de loi relatif à la convention conclue avec les États-Unis d'Amérique : séance du 13 brumaire an 10
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Opinion de Legonidec, sur le projet de loi relatif à la convention conclue avec les États-Unis d'Amérique : séance du 13 brumaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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