Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23017
