Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier, sur les créances provenant de ventes d'esclaves : séance du 28 vendémiaire an 8
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Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier, sur les créances provenant de ventes d'esclaves : séance du 28 vendémiaire an 8
De l'Imprimeire nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17174