Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré, séance du 16 thermidor an 6
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Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré, séance du 16 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter. Révolution française 14603