Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6
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Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29304