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Instructions envoyées par S.A.S. monseigneur le duc d'Orléans

[s.n.], [1789]

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Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans : pour les personnes chargées de sa procuration aux assemblées des bailliages, relatives aux Etats-généraux

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"Instructions" drawn by Geoffroi de Limon ; "Délibérations" by E.J. Sieyès. Cf. Martin & Walter and BLC, etc

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  • Délibérations a prendre dans les assemblées de bailliages

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