Motion d'ordre faite par Pomme, l'Américain, sur l'administration de la marine dans les départemens acquis à la République depuis les lois des 2 & 3 brumaire an 4, & dans les départemens d'outre-mer, aux colonies occidentales & orientales : séance du 28 ventôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Motion d'ordre faite par Pomme, l'Américain, sur l'administration de la marine dans les départemens acquis à la République depuis les lois des 2 & 3 brumaire an 4, & dans les départemens d'outre-mer, aux colonies occidentales & orientales : séance du 28 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27742