Délibération de l'assemblée complete du département de Moulins, réunie le 21 novembre 1788
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Délibération de l'assemblée complete du département de Moulins, réunie le 21 novembre 1788
[s.n.], [1788]
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注記
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 10365
収録内容
- Proposition faite à l'assemblée de Moulins, dans la séance du 22 novembre 1788
- Rapport fait le 27 novembre 1788 à l'assemblée du département de Moulins, par les commissaires nommés le 22 du même mois
- Projet sommaire de réglement pour la composition des états provinciaux du Bourbonnois & de la Marche
- Arrêté de l'assemblée du 27 novembre 1788