Extrait des registres du parlement de Bordeaux du 8 août 1787
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Extrait des registres du parlement de Bordeaux du 8 août 1787
[s.n.], [1787]
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収録内容
- Extrait des registres du conseil d'Etat du roi : du 12 août 1787
- Arrêté de la cour de parlement : qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'edit : du 18 août 1787