Arrêté de la cour de parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort avant l'enregistrement de l'edit, du 18 août 1787
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Arrêté de la cour de parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort avant l'enregistrement de l'edit, du 18 août 1787
[s.n.], [1787]
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"Fait à Bordeaux, en parlememt, toutes les chambres assemblées ... M. Le Berthon, premier président"--At end