Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles : du 15 janvier 1788
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Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles : du 15 janvier 1788
[s.n.], [1788]
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注記
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"Signé sur le registre, Guillet de Lacaze"--P. 5
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収録内容
- Arrêté du parlement de Navarre, a la suite d'un arrêt du conseil du 1er de ce mois, signifié le 11, du 20 février 1788