Remontrances du parlement de Normandie, au sujet de vexations exercées contre un citoyen par le nommé Baud, ancien régisseur des domaines de Sa Majesté dans la vicomté de Pont-Audemer, & de déprédations par lui commises dans l'étendue des mémes domaines
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Remontrances du parlement de Normandie, au sujet de vexations exercées contre un citoyen par le nommé Baud, ancien régisseur des domaines de Sa Majesté dans la vicomté de Pont-Audemer, & de déprédations par lui commises dans l'étendue des mémes domaines
[s.n.], [1789]
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注記
"Arrêtées en parlement le 28 mai 1789, par la cour, signé Mustel"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 10631