De l'aliénabilité et de l'aliénation du domaine
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De l'aliénabilité et de l'aliénation du domaine
[s.n.], [1791]
- タイトル別名
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De l'aliénabilité et de l'aliénation du domaine : analyse d'un manuscrit sur l'inaliénabilité du domaine royale, où l'on prouve, que ce domaine a été aliénable dans son origine ...
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注記
Authorship attributed to Boncerf. Cf. Barbier
Publication date taken from BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4015