Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...

Author(s)

• Barentin, Charles de

Bibliographic Information

Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...

[s.n.], [1787]

Note

Caption title

Authorship attributed to Ch.-Louis-de-Paule-Honoré Barentin. Cf. BN & BLC

"Requisitoire sur l'edit de subvention apporté en la cour des aides, par M. comte d'Artois le 17 août 1787": p. 11-18

"Requisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides, par monsieur. comte d'Artois, le 17 août 1787": p. 19-24

Details

• NCID: BA78594213
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [France]
• Pages/Volumes: 24 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • FREE : Charles X, King of France, 1757-1836
  • FREE : France. Cour des aides (Paris)
  • LCSH : Taxation -- France
  • LCSH : Postal service -- France