Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...
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Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...
[s.n.], [1787]
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注記
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Authorship attributed to Ch.-Louis-de-Paule-Honoré Barentin. Cf. BN & BLC
"Requisitoire sur l'edit de subvention apporté en la cour des aides, par M. comte d'Artois le 17 août 1787": p. 11-18
"Requisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides, par monsieur. comte d'Artois, le 17 août 1787": p. 19-24
