Instruction donnée par S.A.S. monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées
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Instruction donnée par S.A.S. monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées
[s.n.], 1789
Seconde édition, corrigée
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注記
"Redigée par Geoffroy de Limon"--Barbier
"Délibération ... a été composée par abbé E.-J. Sieyès"--Barbier
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"Délibérations a prendre pour les assemblées de bailliages": 67p. (Dernière ptie)