Bureau de Monsieur, cinquieme question : quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre? sera-t-il égal pour chaque députation?, délibération à la pluralité de treize contre douze
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Bureau de Monsieur, cinquieme question : quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre? sera-t-il égal pour chaque députation?, délibération à la pluralité de treize contre douze
[s.n.], [1788]
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