Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-généraux, du 26 avril 1789
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Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-généraux, du 26 avril 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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Signed at end: Louis ; et plus bas, Laurent de Villedeuil