Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la cour : du 8 août 1787
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Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la cour : du 8 août 1787
De l'imprimerie de Pierre Phillipot, imprimeur du parlement ..., 1787
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Signed at end: Le Berthon, premier président
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