Arrêté de la cour de parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enrégistrement de l'édit : du 18 août 1787

Bibliographic Information

Arrêté de la cour de parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enrégistrement de l'édit : du 18 août 1787

De l'imprimerie de Pierre Phillipot, imprimeur de la cour de parlement ..., 1787

Search this Book/Journal
Note

Caption title

Signed at end: Leberthon, premier président

Imprint from colophon

The last page blank

Page Top