Observations sur le plan du comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel, tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables & le poids de l'impôt
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Observations sur le plan du comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel, tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables & le poids de l'impôt
De l'Imprimerie nationale, 1790
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11174