Banqueroute impossible : convertir en contrats les effets au porteur, ou en réduire les intérêts, c'est déclarer la banqueroute
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Banqueroute impossible : convertir en contrats les effets au porteur, ou en réduire les intérêts, c'est déclarer la banqueroute
[Chez Madame Vaufleury ...], [1789]
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注記
Signed at end: Par un avocat breton; attributed to Orry de Maupertuy. Cf. BN
"N.B. Ce mémoire, publié le 28 août 1789, & fait avant la séance du 27 du même mois, où l'assemblée a de nouveau reconnu & sanctionné, dans toute son intégrité, la dette nationale, se vend chez Madame Vaufleury, pavillon du palais-royal ... "--P. 46
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26089
