Banqueroute impossible : convertir en contrats les effets au porteur, ou en réduire les intérêts, c'est déclarer la banqueroute

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Banqueroute impossible : convertir en contrats les effets au porteur, ou en réduire les intérêts, c'est déclarer la banqueroute

[Chez Madame Vaufleury ...], [1789]

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Note

Signed at end: Par un avocat breton; attributed to Orry de Maupertuy. Cf. BN

"N.B. Ce mémoire, publié le 28 août 1789, & fait avant la séance du 27 du même mois, où l'assemblée a de nouveau reconnu & sanctionné, dans toute son intégrité, la dette nationale, se vend chez Madame Vaufleury, pavillon du palais-royal ... "--P. 46

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26089

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