Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1797]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, et réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 8 germinal, an 5"
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Signed at end: De la Rouchefoucauld, Dauchy, D'Allarde, Rœderer, Defermon, Dupont de Nemours