Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791
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Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
Caption title
Signed at end: Larochefoucauld, Defermont, Rœderer, Jarri, l'évéque d'Autun, Dauchy, D'Allarde, Dupont de Nemours
Imprint from colophon
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
