Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791

Author(s)

• France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition
• France. Assemblée nationale constituante
• La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de
• Roederer, P.-L. (Pierre-Louis)
• Du Pont de Nemours, Pierre Samuel

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791

De l'Imprimerie nationale, [1790]

Note

Caption title

Signed at end: Larochefoucauld, Defermont, Rœderer, Jarri, l'évéque d'Autun, Dauchy, D'Allarde, Dupont de Nemours

Imprint from colophon

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Details

• NCID: BA78793515
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 12 p., [1] folded leaf of plates
• Size: 21 cm