Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
Signed on p. [60]: Alexandre Lameth, president [and others]
The last leaf blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1473