Décret de l'Assemblée nationale sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790 : accepté par le roi, le 1er décembre 1790
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Décret de l'Assemblée nationale sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790 : accepté par le roi, le 1er décembre 1790
[s.n.], [1790]
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Signed at end: Alexandre Lameth, président [and others]